La police de l’environnement

Créée par décret ministériel, chaque réserve naturelle fait l’objet d’une réglementation commune ainsi que d’une réglementation spécifique adaptée au contexte local et aux impératifs de protection des habitats et des espèces présentes. Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect sauf autorisation ministérielle (Art. L332-9 du code de l’environnement).

19 gardes
assermentés

Dans les 9 réserves naturelles de la Fédération des réserves naturelles catalanes, 13 gardes sont commissionnés et assermentés sur la réglementation des réserves naturelles et l’ensemble du code de l’environnement. Dans les réserves naturelles partenaires de Cerbère-Bayuls et de Nyer ce sont 6 gardes qui veillent sur ces territoires. Ils assurent la surveillance des sites, veillent au respect de la réglementation en vigueur en informant les visiteurs et au besoin en constatant et relevant les infractions. Les gardes commissionnés sont placés sous l’autorité du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Perpignan. Ils appliquent ses orientations en matière de politique pénale. Dans ce cadre, la mission de surveillance dans les réserves naturelles catalanes, reste avant tout une action de sensibilisation. La politique pénale mise en place par le Procureur de la République indique une action forte au moment de la sensibilité écologique majeure, à des périodes clés de la biologie d’espèces sauvages (couvaison, mise bas, jeunes oisillons non volants…).