mentions
légales
présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :
Propriétaire : Fédération des réserves naturelles catalanes | Association loi 1901 | APE : 8412Z
Concepteur : Johana Larrousse – Graphiste Webdesigner
Responsable de la fédération : Jean-Luc Blaize – secretariat-rn-catalanes@espaces-naturels.fr secretariat-rn-catalanes@
Responsables de publication : Karine Geslot – karine.geslot@espaces-naturels.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Johana Larrousse – contact@johana-larrousse.fr
Hégergeur : OVEA – 59 Rue Nelson Mandela – 34070 Montopellier | Capital de 100 000 euros | RCS Montpellier 441 938 222
conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.reserves-naturelles-catalanes.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reserves-naturelles-catalanes.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fédération des réserves naturelles catalanes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.reserves-naturelles-catalanes.org est mis à jour par la Fédération des réserves naturelles catalanes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
description des services fournis
Le site www.reserves-naturelles-catalanes.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La Fédération des réserves naturelles catalanes s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.reserves-naturelles-catalanes.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.reserves-naturelles-catalanes.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fédération des réserves naturelles catalanes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération des réserves naturelles catalanes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos : © Fédération des réserves naturelles catalanes sauf mention contraire à côté des photos.
litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
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