politique
de confidentialité

Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, la Fédération des réserves naturelles catalanes a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

données personnelles

Définitions et contexte législatif

Est définie comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Traitement des données personnelles

Responsable du traitement des données personnelles

Fédération des réserves naturelles catalanes
Siège social : 9 Rue de Mahou 66500 Prades
Contact : secretariat-rn-catalanes@espaces-naturels.fr

Finalité du traitement

En tout état de cause, la Fédération des réserves naturelles catalanes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l’utilisation du formulaire de contact et l’envoi de ses newsletters.

> Le formulaire de contact est proposé uniquement dans le but de répondre aux messages envoyés par l’utilisateur. Seule l’adresse mail est requise pour le bon fonctionnement du formulaire. L’utilisateur fournit son adresse mail en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à sa saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.reserves-naturelles.org l’obligation de fournir cette information.

> L’inscription à la newsletter Natura Catalana est proposée uniquement dans le but d’informer l’utilisateur inscrit sur les actualités de la fédération et des réserves. Seule l’adresse mail est requise pour l’inscription à chacune des newsletters. L’utilisateur fournit son adresse mail en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à sa saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.reserves-naturelles.org l’obligation de fournir cette information. L’utilisateur est informé, à chaque envoi de newsletter, de la possibilité de se désabonner du service en cliquant sur un lien dédié ou en contactant le responsable du traitement des données à l’adresse suivante : secretariat-rn-catalanes@espaces-naturels.fr

Nos services d’envoi de newsletter sont gérés via A compléter, qui stocke votre adresse mail dès que vous confirmez votre demande d’inscription. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de A compléter.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.reserves-naturelles.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par la Fédération des réserves naturelles catalanes :
– uniquement le temps de vous apporter une réponse dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact
– jusqu’à votre demande de désinscription pour l’utilisation du service de newsletter
– durant 6 mois pour les rapports collectés via Matomo Analytics
– durant 25 mois pour les informations collectées par l’intermédiaire des cookies – Voir la page à propos de la gestion des Cookies

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être adressée par mail à l’adresse suivante : secretariat-rn-catalanes@espaces-naturels.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Délai de réponse

La Fédération des réserves naturelles catalanes s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr s’ils jugent que leurs droits ne sont pas respectés.

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Liens hypertextes

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